CHS de la Savoie

Edité le 19/08/2017

La sortie

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La sortie d'essai

Pour les hospitalisations sous contrainte, une autorisation de sortie de moins de 12 heures, pour des motifs thérapeutiques ou si des démarches extérieures sont nécessaires, est possible (art. 3211-11-1 loi du 2 mars 2002) avec un accompagnement permanent d'un membre du personnel de l'établissement, ou une autorisation de sortie non accompagnée d'une durée inférieure à 48 heures.

L'autorisation est donnée par le Directeur de l'établissement après avis favorable du médecin et transmis aux autorités compétentes pour les hospitalisations sur décision du représentant de l'Etat.


La sortie définitive

En hospitalisation libre, la date de sortie est fixée par le médecin du service. Si le patient demande une sortie contre l'avis de son médecin, il signe une attestation déchargeant l'hôpital de toute responsabilité quant aux suites de sa décision.

En soins psychiatriques sur demande d'un tiers, la sortie est décidée par le médecin hospitalier, mais elle peut également être sollicitée par « le curateur, le conjoint ou la personne justifiant qu'elle vit en concubinage avec le malade, les ascendants, faute d'ascendants les descendants majeurs, la personne qui a signé la demande d'admission, la Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques » article L3212-9 du Code de la Santé Publique. La sortie peut aussi être prononcée par l'autorité judiciaire ou le Préfet.

En soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat, la sortie relève de la compétence du Préfet, mais peut également être prononcée par l'autorité judiciaire.

Avant le départ, le médecin donnera toute indication nécessaire au patient pour la poursuite de son traitement. Si le patient donne son accord,   ces informations seront données en présence de la personne de confiance, ou de l'entourage proche ou famille. A cette occasion le projet de vie du patient sera évoqué.

Les formalités administratives

Avant sa sortie, le patient doit se présenter au Bureau des Admissions et Sorties (du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures et le samedi de 8 heures à 12 heures) pour régulariser sa situation.

Un bulletin de situation sera remis au patient.


Les biens déposés auprès du Bureau des Recettes seront remis au patient sur présentation du bulletin de sortie (le Bureau des Recettes est situé à l'accueil du CHS et est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h15 à 15h30, sauf le mercredi de 8h15 à 12h00). 


En cas de besoin le choix d'un transporteur (taxi, ambulance) liés à la sortie est de la compétence exclusive des patients et de leur famille qui sont invités à faire la démarche eux mêmes. Les personnels de l'établissement ne sont habilités à intervenir que si le patient est seul et n'a pas la capacité de s'exprimer.


Le suivi thérapeutique après la sortie de l'hôpital

Le médecin traitant désigné par le patient recevra, si le patient le souhaite, toutes informations d'ordre médical utiles à son sujet. Le suivi thérapeutique sera organisé avec votre psychiatre ou votre médecin traitant.


Le questionnaire de sortie


Le questionnaire est anonyme et vos remarques seront prises en compte

afin de nous permettre d'améliorer la qualité de la prise en charge.
Nous vous remercions de bien vouloir le remplir et le remettre au Bureau des Admissions lors de votre départ ou l'adresser par courrier au Directeur de l'établissement.