CHS de la Savoie

Edité le 24/05/2017

Commission des usagers

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Composition de la Commission des Usagers (CDU)

  • le représentant légal de l'établissement ou la personne qu'il désigne à cet effet,
  • deux représentants des usagers,
  • deux médiateurs et leurs suppléants désignés par le représentant légal de l'établissement : un médiateur non médecin et son suppléant exerçant dans l'établissement, un médiateur médecin et son suppléant, exerçant dans deux services distincts.

Le directeur des soins, le responsable qualité, un représentant du département de psychologie et des assistants sociaux assistent aux séances avec voix consultative. La commission peut entendre toute personne compétente sur les questions à l'ordre du jour ;

Le représentant légal de l'établissement arrête la liste nominative des membres de la Commission, qui est affichée dans l'établissement et transmise au Directeur de l' ARS .


Missions de la Commission

Elle veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches . Il s'agit plus précisément d'analyser les plaintes des patients et de proposer des axes d'amélioration à la politique d'accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches .

Ses attributions :

La Commission émet des avis et des propositions quant à l'amélioration de la politique d'accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches . Elle reçoit toutes les informations nécessaires à l'exercice de ses missions, à savoir :

  • mesures relatives à la politique d'amélioration continue de la qualité,
  • synthèse des réclamations et des plaintes,
  • synthèse des demandes de communication d'informations médicales,
  • résultats des questionnaires de satisfaction,
  • résultats des recours gracieux et juridictionnels formés contre l'établissement .

La Commission des Usagers rédige un rapport annuel, bilan des actions menées et des différentes mesures de la satisfaction ou insatisfaction des usagers, assorti de propositions et avis.