CHS de la Savoie

Edité le 21/11/2017

L'Hospitalisation

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L'Hospitalisation Libre

Ce mode d'hospitalisation, librement consenti, reste la principale modalité d'admission des patients au CHS.

Les patients sont généralement admis sur prière d'admettre médicale. Ils bénéficient de la liberté d'aller et venir au sein de l'établissement, comme au sein de tout autre établissement de santé.



Les soins sans consentement


Référence: loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée par la loi n°2013-869 du 27 septembre 2013, relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation.

Les soins psychiatriques à la demande d'un tiers. Télécharger la plaquette

Ces soins sous contrainte sont envisagés lorsque les troubles mentaux d'une personne rendent impossible son consentement aux soins, et que son état de santé impose des soins immédiats assortis d'une surveillance médicale constante.

Une personne justifiant de relations antérieures lui donnant qualité pour agir dans l'intérêt de la personne malade peut être le tiers demandant ces soins (membre de la famille, tuteur, proche...).

Télécharger le formulaire de demande de soins psychiatriques


* En règle générale, deux certificats médicaux datant de moins de 15 jours, dont un rédigé par un médecin n'exerçant pas dans l'établissement d'accueil, constatent l'état mental de la personne et attestent de la nécessité des soins continus (art. L.3212-1).

Télécharger le certificat médical soins psychiatriques à la demande d'un tiers

* Lorsque l'intégrité de la personne est en cause, une procédure en urgence peut être mise en oeuvre, avec un seul certificat médical (art. L.3212-3).

Télécharger le certificat médical soins psychiatriques demande d'un tiers en urgence

* Enfin, lorsque la recherche d'un tiers s'avère impossible ET en cas de péril imminent pour le patient, une admission peut être demandée sur la base d'un seul certificat médical (Art.L.3212-1 "péril imminent").

Télécharger le certificat médical-péril imminent


Les soins psychiatriques sur décision d'un représentant de l'Etat. Télécharger la plaquette

Une personne atteinte de troubles mentaux compromettant l'ordre public ou la sécurité des personnes peut être admise en soins psychiatriques sur décision d'un représentant de l'Etat s'il y a danger pour elle ou pour autrui.

2 situations sont possibles:

- art. L.3213-1: un arrêté préfectoral est pris sur la base d'un certificat médical circonstancié impérativement rédigé par un psychiatre.

Télécharger le certificat médical - Préfet


- art. L.3213-2: un arrêté du maire de la commune peut être pris, en cas de danger imminent pour la sureté des personnes, sur la base d'un certificat médical. Le maire doit en référer dans les 24 heures au Préfet. Si elles ne sont pas confirmées par un arrêté préfectoral dans les 48h, ces mesures deviennent caduques.

Télécharger le certificat médicat-Maire

 

Les personnes admises en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou sur décision du représentant de l'Etat font l'objet d'une période d'observation de 72 heures au terme de laquelle le psychiatre propose la prise en charge appropriée à la situation du patient: sortie, hospitalisation libre, hospitalisation complète sous contrainte ou bien mise en place d'un programme de soins (en ambulatoire mais sans consentement).


Les patients en hospitalisations complètes sur demande d'un tiers ou sur décision du représentant de l'Etat sont auditionnés par le Juge des Libertés et de la Détention dans les premiers jours suivant leur admission.



Pour toute question en lien avec une hospitalisation, vous pouvez contacter:

- le bureau des admissions, concernant le suivi administratif (édition de bulletin de situation, facturation...)  à l'adresse: admissions@chs-savoie.fr

- les professionnels de santé et social référents pour l'hospitalisation complète, concernant les parcours des patients (questions relatives à des transferts...), en appui des professionnels des services concernés, à l'adresse: hospitalisation@chs-savoie.fr