Établissement public, l’hôpital est doté de l’autonomie financière et administrative.
Il est piloté par plusieurs instances décisionnelles et consultatives.
Le CHS de la Savoie est également en directions communes.
Il est piloté par plusieurs instances décisionnelles et consultatives.
- Le Conseil de Surveillance est une instance délibérative aux compétences importantes dont le rôle est de se prononcer sur les orientations stratégiques de l’établissement. Le Conseil de Surveillance est composé des représentants des collectivités territoriales, des représentants du corps médical et des personnels hospitaliers, des personnes qualifiées, ainsi que des représentants des usagers.
- Le Directoire est l’instance qui associe, à parité, représentants de la direction et du corps médical, pour préparer le projet d’établissement et conseiller le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.
- La Commission Médicale d’Établissement (CME) assure la représentation des médecins. Elle contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins. Cette commission propose également des améliorations concernant les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.
- Le Comité Technique d’Établissement (CTE) qui réunit les représentants des organisations syndicales est l’instance représentative du personnel. Elle est notamment consultée sur l’ensemble des sujets impliquant le fonctionnement et l’organisation de l’établissement. Elle traite surtout des orientations stratégiques, du plan de redressement, d’organisation interne, des conditions de travail…
- Le Comité d’Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) veille aux bonnes conditions de travail d’hygiène et de sécurité pour l’ensemble du personnel.
- La Commission de soins infirmiers, de rééducation et médico technique (CSIRMT), consultée pour avis sur : le projet de soins infirmiers, de rééducation et Médico-techniques, l’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et Médico-techniques ainsi que l’accompagnement des malades, la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins; les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers ; la recherche et l’innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et Médico-techniques ; la politique de développement professionnel continu.
- La Commission des Usagers (CDU). La Commission veille à faire respecter les droits des usagers et à faciliter leurs démarches. Elle suit plus particulièrement les plaintes des patients et les demandes d’accès aux dossiers médicaux. Elle est également chargée de faire des propositions à la direction de l’établissement pour améliorer l’accueil et la prise en charge des malades et de leurs proches.
D’autres Comités, non réglementaires, ont été créés ou maintenus au niveau de l’établissement, en particulier :
- Comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN),
- Comité de lutte contre la douleur (CLUD),
- Comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles (COMEDIMS),
- Comité bientraitance, Comité éthique,
- Comité de moindre recours à l’isolement,
- Comité des vigilances et des risques, comité développement durable,
- Comité de l’amélioration de la qualité de vie au travail (AQVT),
- Comité de liaison alimentation nutrition (CLAN), etc.
Directions communes
Le CHS de la Savoie se compose du site d’hospitalisation à Bassens, de la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) La Boréale à Bassens, d’une 40aine de structures extrahospitalières pour une prise en charge de proximité à travers les Centres Médico-Psychologiques (CMP), les Centres d’accueil Thérapeutiques à Temps Partiel (CATTP) et Hôpitaux de Jour (HJ) repartis sur le territoire de la Savoie.
Le CHS de la Savoie est également en direction commune avec l’EHPAD La Centaurée de Bozel et l’EHPAD de la Rochette.
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Délégation de signature garde administrative