Centre Hospitalier Spécialisé de la Savoie

L’ admission se fera auprès du Bureau des Admissions et Sorties, situé dans le hall d’accueil, bâtiment du Nivolet.

Ouverture

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h
et le Samedi de 8h30 à 12h.
En dehors de ces horaires, les premières démarches seront directement mises en œuvre dans l’Unité de Soins.

Pour toute difficulté liée à ces démarches administratives, une assistante sociale du service peut accompagner le patient et évaluer sa situation.

Les formalités administratives

Certains documents sont demandés dès l’admission par le Bureau des Admissions et Sorties :

• Assuré(e) social(e) ou bénéficiaire de la CSS : carte vitale et attestation
• Affilié à une mutuelle : carte d’affiliation
• Pensionné(e) militaire (art L) : carnet de soins gratuits
• Pièce d’identité (carte d’identité, passeport, carte de séjour, permis de conduire…)
• Document permettant de vérifier votre adresse.

Si le patient n’est pas assuré(e) social(e) ou s’il n’est pas en mesure de régler les frais restant à sa charge, une assistante sociale peut étudier la situation pour effectuer si nécessaire un dossier d’affiliation à la CMU. La fourniture de ces informations et documents permet à l’hôpital de demander à la place du patient la prise en charge des frais d’hospitalisation aux organismes de sécurité sociale ou mutuelles.

En service de soins, votre sécurité, c’est aussi bien s’identifier : LES DONNÉES CONCERNANT VOTRE IDENTITÉ RESTENT CONFIDENTIELLES !

Sorties de courte durée

Pour les hospitalisations sans consentement, il est possible de bénéficier d’une autorisation de sortie de moins de 12 heures ou une autorisation de sortie non accompagnée d’une durée inférieure à 48 heures. L’autorisation est donnée par le Directeur de l’établissement après avis favorable du médecin et transmise aux autorités compétentes.

Sortie définitive

En hospitalisation libre, la date de sortie est fixée par le médecin du service. Si le patient demande une sortie contre l’avis de son médecin, il signe une attestation déchargeant l’hôpital de toute responsabilité quant aux suites de sa décision.

En soins psychiatriques sur demande d’un tiers, la sortie est décidée par le médecin hospitalier, mais elle peut également être sollicitée par un « tiers » ou par la Commission Départementale des Soins Psychiatriques (CDSP), voire par l’autorité judiciaire ou le Préfet. En soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat, la sortie relève de la compétence du Préfet, mais peut également être prononcée par l’autorité judiciaire.

Avant le départ, le médecin donnera toute indication nécessaire au patient pour la poursuite de ses soins et de son traitement. Si le patient donne son accord, ces informations seront données en présence de la personne de confiance, ou des proches.

Les formalités administratives

Avant sa sortie, le patient doit se présenter au Bureau des Admissions et Sorties pour régulariser sa situation. Un bulletin de situation lui sera remis. Les biens déposés auprès de la Recette seront remis au patient sur présentation du reçu.

En cas de besoin le choix d’un transporteur (taxi, ambulance) liés à la sortie est de la compétence exclusive des patients et de leur famille (invités à faire la démarche).

Le suivi thérapeutique après la sortie de l’hôpital

Le médecin traitant désigné par le patient recevra, sauf opposition du patient, toutes informations médicales utiles (« lettre de liaison »).

Le questionnaire de satisfaction

Le questionnaire est anonyme et vos remarques seront prises en compte afin de nous permettre d’améliorer la qualité de la prise en charge. Nous vous remercions de bien vouloir le remplir et le remettre à l’équipe de l’unité, au Bureau des Admissions lors de votre départ ou l’adresser par courrier au Directeur de l’établissement.

Le questionnaire de satisfaction

Référence : loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée par la loi n°2013-869 du 27 septembre 2013, relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation.

Plaquette SPDT SPDRE

Mise en œuvre de soins psychiatriques à la demande d’un tiers.

Ils sont mis en œuvre lorsque les troubles mentaux d’une personne rendent impossible son consentement aux soins, et que son état de santé impose des soins immédiats assortis d’une surveillance médicale constante. Le tiers demandeur de ces soins doit être une personne justifiant de relations antérieures lui donnant qualité pour agir dans l’intérêt de la personne malade (membre de la famille, tuteur, proche…).

Téléchargez la plaquette être tiers demandeur d’une mesure de soins sans consentement

Téléchargez le formulaire de demande de soins psychiatriques

En règle générale, deux certificats médicaux  constatent l’état mental de la personne et attestent de la nécessité des soins continus (art. L.3212-1).

Télécharger le certificat médical soins psychiatriques à la demande d’un tiers

Lorsque l’intégrité de la personne est en cause, une procédure en urgence peut être mise en œuvre, avec un seul certificat médical (art. L.3212-3).

Télécharger le certificat médical demande d’un tiers en urgence

Enfin, lorsque la recherche d’un tiers s’avère impossible ET en cas de péril imminent pour le patient, une admission peut être demandée sur la base d’un seul certificat médical (Art.L.3212-1 « péril imminent »).

Télécharger le certificat médical demande tiers péril imminent

Mise en œuvre de soins psychiatriques sur décision d’un représentant de L’État.

Une personne atteinte de troubles mentaux compromettant l’ordre public ou la sécurité des personnes peut être admise en soins psychiatriques sur décision d’un représentant de L’État s’il y a danger pour elle ou pour autrui. 2 situations sont possibles:

• art. L.3213-1: un arrêté préfectoral est pris sur la base d’un certificat médical circonstancié.

Télécharger le certificat médical (Préfet)

• art. L.3213-2: un arrêté du maire de la commune peut être pris, en cas de danger imminent pour la sureté des personnes, sur la base d’un certificat médical. Le maire doit en référer dans les 24 heures au Préfet, qui doit confirmer la mesure dans les 48h.

Télécharger le certificat médical (Maire)

Modèle arrêté du Maire

Suivi des mesures de soins sans consentement

Le psychiatre peut à tout moment, sur la base d’un examen clinique, demander la levée de la mesure.

Les personnes admises en soins sans consentement font l’objet d’une période d’observation de 72 heures en hospitalisation complète, au terme de laquelle le psychiatre propose la prise en charge appropriée à la situation du patient : sortie, hospitalisation complète libre ou sans consentement, mise en place d’un programme de soins (en ambulatoire mais sans consentement).

Les patients en hospitalisation complète sans consentement  sont auditionnés par le Juge des Libertés et de la Détention dans les premiers jours suivant leur admission, qui se prononce sur la poursuite ou non de la privatisation de liberté.

Pour toute question en lien avec une hospitalisation, vous pouvez contacter :

• le bureau des admissions, concernant le suivi administratif (bulletin de situation, facturation…) par mail
• les professionnels de santé et social référents pour l’hospitalisation complète, concernant les parcours des patients (questions relatives à des transferts…), en appui des professionnels des services concernés par mail