PROJET TERRITORIAL DE SANTE MENTALE (PTSM) de la Savoie

A la demande du Directeur de  l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes, la Commission Spécialisée en Santé Mentale (CSSM) du Conseil Territorial de Santé (CTS) de la Savoie a été chargée de l’élaboration du PTSM de la Savoie.

Au sein de la CSSM, la coordination globale a été assurée par le CHS de la Savoie, en co-pilotage avec Accueil Savoie Handicap, RESPECTS 73, l’IREPS (aujourd’hui Promotion Santé), et avec l’appui de l’ensemble des membres de la commission spécialisée en santé mentale.

Le travail conduit a permis la finalisation du PTSM de la Savoie en juin 2020, constitué des éléments suivants :

  • le diagnostic territorial en santé mentale, validé fin 2019
  • 25 fiches projets (aujourd’hui 26 : fiche  » vulnérabilités et santé mentale » ajoutée en 2024) issues de cet état des lieux, regroupées en 4 grands thèmes (partenariat et accès aux soins / aux droits ; offre de soins ; parcours de vie ; prévention, actions de déstigmatisation)
  • un plaidoyer, inspiré du plaidoyer régional présenté lors de la journée « Ma santé mentale 2022 » du 17 octobre 2019 sur les PTSM en Auvergne-Rhône-Alpes, et décliné en 5 axes :
    • Reconnaissance de la place des personnes concernées
    • Demande d’une offre minimale de soins et de services médico-sociaux et sociaux disponible sur chaque territoire / bassin de vie
    • Prévention et repérage précoce
    • Limitation des ruptures de parcours de vie
    • Spécificités territoriales

En Savoie, le PTSM tient compte et s’articule avec :
• Le projet régional de santé (ARS)
• Le projet médical partagé du GHT Savoie-Belley – filière psychiatrique
• Le projet d’établissement du CHS de la Savoie

Il prend en compte le rapport national publié par la Délégation Ministérielle à la Santé Mentale et à la Psychiatrie en octobre 2024 : Rapport Tour de France PTSM .

Il prend également en compte les feuilles de route nationales qui concernent la santé mentale :

Prévention du mal-être agricole, Stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement, Santé Mentale et Psychiatrie 

Les textes :

• Loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 69 
• Décret CE n°2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale
• INSTRUCTION N° DGOS/R4/DGCS/3B/DGS/P4/2018/137 du 5 juin 2018 relative aux projets territoriaux de santé mentale

          Le décret n°2017-1200 du 27 juillet 2017 cible 6 priorités

• Priorité 1 Le repérage précoce des troubles psychiques, l’accès au  diagnostic, aux soins et aux accompagnements conformément aux données actualisées de la science et aux bonnes pratiques professionnelles.
• Priorité 2 Le parcours de santé et de vie de qualité et sans rupture, notamment pour les personnes présentant des troubles psychiques graves et s’inscrivant dans la durée, en situation ou à risque de handicap psychique, en vue de leur rétablissement et de leur insertion sociale.
• Priorité 3 L’accès des personnes présentant des troubles psychiques à des soins somatiques adaptés à leurs besoins.
• Priorité 4 La prévention et la prise en charge des situations de crise et d’urgence.
• Priorité 5 Le respect et la promotion des droits des personnes présentant des troubles psychiques, le renforcement de leur pouvoir de décider et d’agir et de la lutte contre la stigmatisation des troubles psychiques.
• Priorité 6 L’action sur les déterminants sociaux, environnementaux et territoriaux de la santé mentale